Une fois notre BAL créée, quelle est la responsabilité de la commune ?

Une fois notre BAL créée, quelle est la responsabilité de la commune ?

La commune publie sa Base Adresse Locale et s’assure de sa mise à jour. Aucune autre adresse que les siennes n’est transmise dans la Base Adresse Nationale.

La commune doit informer les habitants, poser les panneaux de noms de rues, transmettre les délibérations à la Préfecture (contrôle de légalité) et à la DDFiP (le temps que le principe du "Dites le nous une fois" prévu par la loi s'applique intégralement d’ici le 1er juin 2024).