Il n'est pas obligatoire de nommer les voies des hameaux?

Vous écrivez « il est conseillé de créer des noms de voies » pour les lieux-dits. Ce n’est donc pas une obligation. Pourquoi le faire ? Dans une commune rurale, comprenant de nombreux lieux-dits, cela fait beaucoup de voies à nommer.‌‌

L’article 169 de la loi 3DS donne la responsabilité aux communes : "Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation." Si la commune ne veut pas nommer ses voies, elle est en responsabilité. Certains services pourront rencontrer des problèmes si les hameaux contiennent de nombreuses adresses. En outre, la DGF est calculée sur la base des voies communales. La commune a quand même intérêt à tenir à jour son tableau des voies (qui est recouvre en grande partie les voies à transmettre dans la Base Adresse Locale).

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