La réglementation et les bonnes pratiques
La règlementation
La règlementation est détaillée dans l'article 169 de la loi 3DS
Un article en ligne détaille ce que change la loi 3DS "Que va changer la loi 3DS pour les communes sur leurs adresses ?"
Les bonnes pratiques
Les bonnes pratiques font l'objet d'un guide : Guide des bonnes pratiques de l'adresse
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