On ne publie que lorsque toutes les délibérations et arrêtés ont été pris ?

On ne peut publier que lorsque toutes les délibérations et arrêtés ont été pris et publiés ? Cas d’une commune sans aucun adressage.‌‌

Nous avons le cas de communes qui projettent la Base Adresse Locale sur « Mes Adresses » en Conseil municipal et délibèrent à la volée.

Pour les adresses qui existent déjà dans la Base Adresse Nationale, même si la commune ne trouve pas trace des délibérations qui ont présidé à leur création, il ne faut pas les retirer de la Base Adresse Locale, ni retarder la publication dans la Base Adresse Nationale (elles y sont déjà).