Une fois la BAL publiée, qui informer ?
Une fois la BAL créée et mise à jour par la commune et les données intégrées dans la BAN, est-ce que le cadastre et l’IGN seront mis à jour avec ces données ? Le cadastre est -il informé en temps réel ? ou doit on l’informer ?
Vous devez encore prévenir le cadastre (décret de 1994). Ce décret vous demande de communiquer la liste des voies à la DGFiP. Il est conseillé d’envoyer à vos partenaires le lien vers la page de vos adresses dans la Base Adresse Nationale, mais pas les fichiers eux-mêmes. L’IGN faisant désormais partie de l’équipe Base Adresse Nationale, la transmission devrait donc arriver naturellement sans action complémentaire des communes.
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