FAQ
search
Ctrlk
  • Généralités
  • L’environnement de travailchevron-right
  • La réglementation et les bonnes pratiqueschevron-right
    • Les obligationschevron-right
      • Créer des rues n’est pas obligatoire ?
      • Est-il obligatoire de créer des numéros ?
      • Une fois notre BAL créée, quelle est la responsabilité de la commune ?
      • En cas de changement faut-il tout de même prendre les arrêtés de numérotage ?
      • Doit-on prendre un arrêté pour un nouveau numérotage ?‌‌
      • Faut-il numéroter les habitations des fermes ?‌‌
      • Une entreprise et une habitation, faut-il distinguer les deux ?
      • On ne publie que lorsque toutes les délibérations et arrêtés ont été pris ?
      • Ma commune n’a jamais pris d’arrêté ni de délibération. Est-ce grave ?
      • Conseillez-vous de délibérer sur la BAL?‌‌
      • Il n'est pas obligatoire de nommer les voies des hameaux?
      • L’adressage et le tableau des voies sont différents
      • Qu'est ce qui fait foi pour dénommer les lieux-dits ?
      • Peut-on imposer de nommer et numéroter une voie privée
      • Peut-on anticiper les adresses à la création d’un lotissement
      • L’association numéro de local/parcelle cadastrale est-elle obligatoire ?‌‌
      • Une fois la BAL publiée, qui informer ?
      • Quand le nouveau décret sera publié ?
      • A qui transmettre la délibération sur les voies ?
      • Est-il nécessaire de préciser le linéaire de chaque voie ?‌‌
      • Faut-il préciser les adresses des bornes à incendie ?‌‌
      • Faut-il préciser les adresses des points techniques de réseaux
    • La certificationchevron-right
    • Le numérotagechevron-right
    • Résidences, entrées multipleschevron-right
    • Numéros classiques ou métriqueschevron-right
  • Hameaux et lieux-ditschevron-right
  • Manipulations techniques‌‌chevron-right
  • SIG et fichiers‌‌chevron-right
  • Être accompagné ?‌‌‌‌chevron-right
gitbookPowered by GitBook
block-quoteOn this pagechevron-down
  1. La réglementation et les bonnes pratiques

Les obligations

hashtag
Les obligations

PreviousLa réglementation et les bonnes pratiqueschevron-leftNextCréer des rues n’est pas obligatoire ?chevron-right

Last updated 3 years ago