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Doit-on prendre un arrêté pour un nouveau numérotage ?‌‌

Doit-on prendre un arrêté pour un nouveau numérotage ?‌‌

Tout à fait, les numérotages font l’objet d’arrêtés. Vous en avez des exemples ici. Les communes ne sont plus tenues de payer la plaque de numéro.

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